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Quel est le droit de garde chez les parents?
Droit de garde: la résidence de l’enfant chez les parents. Tout d’abord, l’enfant a l’obligation d’habiter avec ses parents. Ces derniers ont un droit et un devoir dit de « garde ». Ils fixent chez eux la résidence de leur enfant.
Quels sont les droits des parents?
En matière d’autorité, les droits des parents, si étendus soient-ils, ne sont pas sans limites. Tout doit être fait dans le respect dû à l’enfant et dans son intérêt. L’enfant a ainsi l’obligation d’habiter avec ses parents, car ces derniers ont un droit et un devoir de « garde ».
Quelle est l’obligation de l’enfant d’habiter avec ses parents?
Tout d’abord, l’enfant a l’obligation d’habiter avec ses parents. Ces derniers ont un droit et un devoir dit de « garde ». Ils fixent chez eux la résidence de leur enfant. En cas de divorce, l’exercice de l’autorité parentale continue à être assurée par le ou les parents selon la décision du juge aux affaires familiales.
Est-ce que les parents peuvent agir en justice?
En pratique, les parents peuvent agir en justice et demander le concours de la force publique (c’est-à-dire la police) pour que l’enfant réintègre la maison familiale. Si la garde est un droit, elle est aussi un devoir : les parents sont tenus de loger leur enfant.
Quelle est l’autorité parentale?
L’autorité parentale. Les parents ont des devoirs et des droits vis-à-vis de leur enfant. Divorcés ou pas, ils sont titulaires de l’autorité parentale conjointement, c’est-à-dire qu’ils décident pour leur enfant de façon égalitaire.
Quel droit a-t-il à l’enfant?
L’enfant a le droit de demander des moyens, notamment financiers, pour vivre, être nourri et entretenu. Il a aussi le droit de donner son avis sur son éducation. En contrepartie, l’autorité parentale donne des devoirs aux enfants.