Admin Quel est le registre de vide-greniers?
A ne pas confondre avec le registre de vide-greniers, ce document, aussi appelé ROM (Registre des Objets Mobiliers), doit être impérativement tenu par les vendeurs professionnels qui acquièrent des biens d’occasion afin de les revendre, générant ainsi une plus-value ou un bénéfice.
Quel est le registre des courtiers qui agissent pour l’agence?
4° un registre des avis de divulgation requis par l’article 18 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (chapitre C-73.2, r. 1). 6° un registre des courtiers qui agissent pour l’agence.
Comment tenir les registres et les dossiers de l’agence?
1. Le courtier ou l’agence doit tenir les registres et dossiers prescrits par le présent chapitre et les maintenir à jour. Dans le cas d’un courtier qui agit pour une agence, les obligations liées à la tenue des registres et dossiers sont déléguées à l’agence.
Quelle est la règle de la vente au déballage?
La tenue de ce document, aussi appelé registre des vendeurs, est l’une des obligations que l’organisateur doit suivre lorsqu’il souhaite mettre en place une vente au déballage. Qu’elle ait lieu sur l’espace privé ou public, la règle est la même : ce listing répertorie un par un chacun des exposants présents durant la manifestation.
https://www.youtube.com/watch?v=TqAgzK3GU5I
Comment composer le listing de vide-greniers?
Les feuilles qui composent ce listing de vide-greniers doivent être inamovibles et numérotées : vous devez faire parapher chaque page par le Maire de la commune où est organisé l’événement 3. Lorsque la manifestation est terminée, vous devrez le déposer dans les huit jours au sein de la préfecture dont vous dépendez.
Comment procéder à la mise en place d’un vide-greniers?
La réglementation à laquelle est soumise la mise en place d’un vide-greniers stipule que vous devez réaliser cette déclaration au Maire de votre commune au moins 15 jours avant le début de la manifestation. Ce document doit être impérativement accompagné de la pièce d’identité de la personne en charge de l’événement.
Comment s’inscrire à un vide-grenier?
Les exposants s’inscrivent à l’événement via un formulaire en ligne ou sur une carte interactive. Le registre est alors auto-alimenté au fur et à mesure des enregistrements. Ainsi, vous pourrez vous concentrer sur d’autres tâches le jour de votre vide-greniers !