Admin Quel justificatif pour faire une carte grise?
Préparer les documents à fournir
- Le cerfa 13749*05 ( sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité )
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Comment faire avec un véhicule sans carte grise?
Si vous n’avez pas la carte grise de la voiture et une déclaration de cession, vous ne pourrez pas faire la démarche classique de changement de titulaire. Rassurez-vous, l’ANTS dispose d’une procédure passe-partout qui permet de soumettre les dossiers atypiques, notamment sans carte grise.
Comment procéder à l’immatriculation de l’automobile?
Il est aussi possible de procéder à l’aide d’une procuration. Elle évite au vendeur ou à l’acheteur de se déplacer. Toutefois, l’Office de la protection du consommateur vous recommande de vous rendre tous deux sur place pour le transfert de propriété. L’immatriculation de l’automobile n’est…
Quel est le système d’immatriculation belge?
En Belgique, le système d’immatriculation est différent de celui de la France. La plaque d’immatriculation belge, ne suit pas le véhicule mais son propriétaire. Ainsi, si vous achetez une voiture belge, le propriétaire devra conserver ses plaques d’immatriculation.
Comment annuler un certificat d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger?
Pour annuler un certificat d’immatriculation, vous devez en faire la demande en préfecture directement. Attention, dès que la demande est déposée, l’annulation est prise en compte. Vous ne pourrez donc plus circuler avec ces documents et ces plaques. Comment faire pour radier la plaque d’un véhicule acheté à l’étranger?
Comment annuler un certificat d’immatriculation?
Pour ce faire vous ne devez pas techniquement radier la plaque d’immatriculation mais bel et bien procéder à l’annulation de la carte grise de votre voiture. Pour annuler un certificat d’immatriculation, vous devez en faire la demande en préfecture directement.