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Quel recours si erreur notaire?
Si vous n’arrivez pas à régler le problème avec votre notaire, vous pouvez saisir le médiateur du notariat. Il faut lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception en expliquant le problème et en précisant les coordonnées de votre notaire.
Comment savoir si c’est un vrai notaire?
Puisque faire le choix vous revient, voici les critères pour reconnaître un notaire compétent.
- Être disponible pour vous écouter. Que ce soit pour une vente ou achat immobilier ou une succession, quand c’est la première fois, on a toujours plusieurs questions à poser.
- Être efficace.
- Avoir une diplomatie.
Pourquoi le notaire peut être considéré comme responsable de la nullité d’un acte?
Le notaire peut être considéré comme responsable de la nullité d’un acte s’il n’a pas effectué les vérifications nécessaires, notamment vis-à-vis de son client. Il doit en effet vérifier l’identité de son client, l’état de sa situation et s’assurer de ses motivations.
Comment prendre contact avec votre notaire?
Nous vous conseillons tout d’abord de prendre contact avec votre notaire afin de lui donner la possibilité de rectifier son erreur de lui-même, en sollicitant éventuellement son assurance civile professionnelle. S’il ne fait pas suite à vos demandes, vous êtes en droit de faire un recours.
Quelle est la responsabilité civile du notaire?
Plusieurs types de responsabilité du notaire sont engagées. La responsabilité civile : toute erreur de sa part peut engager sa responsabilité. Il est donc tenu de souscrire à une double assurance : civile professionnelle et de garantie collective. La responsabilité pénale : elle peut être engagée dans certains cas particuliers.
Que pouvez-vous faire si vos recours n’aboutissent pas?
Si vos recours n’aboutissent pas, vous pouvez alors vous tourner vers les médiateurs des notaires ou les Présidents de chambres départementales des notaires. Vous pouvez également vous adresser à un avocat pour vous assister dans toutes vos démarches. La profession de notaire est très codifiée et encadrée.