Admin Table des matières [hide]
Quelle activité agricole pour construire?
En théorie, il n’est pas possible de construire sur un terrain agricole. Cependant, le Code de l’urbanisme spécifie que pour obtenir une dérogation et faire construire sur une terre agricole, il faut justifier l’exercice d’une activité en rapport : forestière, pastorale ou donc agricole.
Quelle activité agricole?
Sont considérées comme activités agricoles
- Polyculture, arboriculture, maraîchage, horticulture, pépinières.
- Élevage bovin, caprin, ovin.
- Centre équestre.
Comment est définie l’activité agricole?
L’activité agricole est définie dans le code rural depuis 1988. 1 L ’art. L.311-1 précise que « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités
Quelle activité d’élevage ou de production végétale?
Activité d’élevage ou de production végétale, y compris transformation et commercialisation de produits agricoles production et commercialisation de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 \% de matières provenant d’ exploitations agricoles
Quel est l’activité de production ou de transformation de produits agricoles?
Activité de production ou de transformation grâce à l’utilisation d’outils industriels, extraction, industries minières, manutention, magasinage et stockage. Agricole. Activité d’élevage ou de production végétale, y compris transformation et commercialisation de produits agricoles.
Quelle est l’activité d’un artisan commercial?
Déclaration d’activité d’un artisan. Commerciale. Achats de biens pour leur revente en l’état (commerce en gros ou de détail) Vente de prestations de services commerciales (location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.)