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Quelle est la compétence matérielle du tribunal de travail?
Le Tribunal du Travail dans la loi du 1er septembre 1997 est compétent en matières de litiges individuels nés entre travailleurs et employeurs dans les cas suivants : contrat de travail. contrat d’apprentissage. les conventions collectives.
Quelle est la compétence d’attribution du tribunal de commerce?
Compétence d’attribution du Tribunal de commerce les litiges entre commerçants. les litiges relatifs aux difficultés financières des entreprises commerciales : redressement judiciaire, liquidation judiciaire.. les litiges entre plusieurs entreprises ou établissements financiers ou bancaires.
Quelle est la compétence matérielle?
– La compétence matérielle est l’étendue matérielle du pouvoir de juger, c’est-à-dire le domaine dans lequel le juge peut intervenir. Pour déterminer le juge matériellement compétent, on prend en compte l’objet du litige. La première grande distinction oppose la matière administrative à la matière judiciaire 2591.
Quel est le concept de compétences fondamentales?
Le concept de compétences fondamentales ou distinctives a été développé par G. Hamel et C.K. Prahalad dans les années 1990. La compétence désigne la capacité à utiliser des ressources pour atteindre un objectif donné. Pour une entreprise, il s’agit d’un savoir-faire qu’elle possède et qu’elle sait utiliser dans le cadre de ses différents processus.
Quelle est la compétence territoriale?
Compétence territoriale La compétence territoriale est le pouvoir de juridiction appartenant au juge d’un territoire déterminé. La loi détermine la juridiction compétente dans un territoire donné. Par exemple, le juge de paix est compétent dans un canton (ensemble de communes) déterminé.
Quelle est la théorie de la chaîne de valeur?
M. Porter a développé la théorie de la chaîne de valeur. Il a conceptualisé les différentes étapes qui contribuent à la création de valeur pour le client. E. Penrose a développé la théorie des compétences. La firme est un ensemble de ressources humaines, matérielles et immatérielles productives.