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Quelle est la différence entre avocat général et procureur général?
Le terme « Avocat général » est spécifique au procès devant la Cour d’Assises (devant un Tribunal de Police ou un Tribunal correctionnel, on utilise le terme « Procureur », et devant la Chambre des Appels correctionnels, on utilise celui de « Procureur général »).
Quelle différence entre avocat et avocat général?
Un avocat défend ses clients, tandis qu’un avocat général défend les intérêts de la société dans son ensemble : voilà la différence principale entre l’avocat et l’avocat général. Les avocats ont tous le même rôle : défendre. Mais l’avocat général est un magistrat du parquet qui représente le ministère public.
Quel est la différence entre Procureur et avocat?
Le Procureur général est le chef du Parquet d’une Cour d’appel et a autorité sur les Procureurs et Parquets de son ressort. L’Avocat général est un des adjoints du Procureur général dont il exerce les compétences dans le domaine qui lui est attribué.
Quelle est la fonction d’avocat général?
d’autre part, la fonction d’avocat général : c’est le magistrat du ministère public, quel que soit son grade (procureur général, avocat général, substitut général, procureur de la République, vice-procureur, substitut du procureur de la République), chargé de requérir devant les cours d’assises. L’avocat général,…
Quel est le grade d’avocat général?
d’une part, le grade d’avocat général, : c’est le magistrat qui est l’adjoint du procureur général et qui représente le ministère public (ou « parquet ») devant la Cour de cassation ou les cours d’appel ; dans la justice judiciaire il a le même rang qu’un président de chambre du siège ;
Quels sont les avocats généraux?
Bon à savoir : les avocats généraux ou les substituts généraux requièrent ou concluent oralement lors de l’audience, au nom du ministère public. L’avocat général est le représentant de la société.
Qui est l’avocat général du parquet?
Magistrat du parquet comme le procureur général, le procureur de la République ou le substitut du procureur, l’avocat général représente le ministère public devant la Cour de cassation, les cours d’appel ou les cours d’assises. Il a pour tâche de défendre l’intérêt de la société mais n’est pas l’avocat de la…