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Maison FAQ Quelle est la difference entre les Etats-Unis et la common law?
mai 14, 2021mai 14, 2021FAQ

Quelle est la difference entre les Etats-Unis et la common law?

Admin

Quelle est la différence entre les États-Unis et la common law?

Ainsi, c’est une différence très importante car les décisions judiciaires aux États-Unis ont une force exécutoire. Les juges ont un rôle prépondérant dans la création du droit. D’ailleurs, ces décisions de la Common law sont très détaillées. En France, les juges ne créent pas de droit, ils l’appliquent.

Quelle est la philosophie de la common law?

La « Common Law », qui est le système de droit en vigueur aux Etats-Unis et dans les pays anglo-saxons repose sur une philosophie très différente. En effet, les règles de droit se sont formées au fur et à mesure des décisions des juges.

Est-ce que le droit de common law est insuffisant?

Enfin, droit jurisprudentielserait insuffisant puisque la common laws’appuie aussi sur les lois votées par le parlement. Les libéraux jugent en général le droit de Common law plus souple et plus libéral que le droit continental.

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Est-ce que Californie est un état dynamique et puissant?

Son économie est dynamique et puissante, il s’agit en effet du premier État des États-Unis en termes de produit intérieur brut (PIB). L’innovation est l’atout majeur californien et se traduit par la présence de centres de recherche, d’universités prestigieuses et de pôles de techniques de pointe.

Quel est le trait fondamental du droit des États-Unis?

Le trait le plus fondamental du droit des États-Unis, c’est qu’il n’existe pas. Il n’est qu’une abstraction. La seule réalité, c’est, d’une part, cinquante droits d’État (un peu plus, en tenant compte du droit de Washington, la capitale fédérale, de celui de Porto Rico, etc.), et d’autre part, le droit fédéral.

Quel est le meilleur exemple de droit aux Etats-Unis?

Le fondement du droit aux Etats-Unis se trouve donc avant tout dans la « Common Law », cela donne un droit plus flexible et plus proche de la réalité, mais aussi un droit qui offre moins de sécurité et de certitude, et cela peut être déroutant pour un esprit français. Je crois que le meilleur exemple en est le droit à l’avortement.

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