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Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique?
La durée maximale du temps partiel thérapeutique est de 1 an, mais il peut se renouveler. Par ailleurs, cette mesure ne concerne que le temps de travail et pas les autres systèmes d’adaptation ou de reclassement (reconversion). La CPAM fixe la longévité et le montant de l’indemnité journalière correspondant au temps non travaillé dans l’entreprise.
Quel est le temps partiel pour raison thérapeutique?
Le temps partiel pour raison thérapeutique est accordé par périodes de 3 mois, renouvelables, dans la limite d’un an pour une même affection. À la fin de cette période, vous retrouverez votre travail à plein temps ou pourrez demander un temps partiel.
Comment annuler la rupture de la période d’essai de votre salarié?
Vous ne pouvez, de ce fait, annuler la rupture de la période d’essai de votre salarié qu’en obtenant l’accord de celui-ci. Les Hauts juges ont, par le passé, jugé que l’accord du salarié pouvait être tacite.
Pourquoi ne rompez pas la période d’essai?
Ne rompez pas la période d’essai pour un motif discriminatoire (maladie de votre salarié) ou pour un motif économique ; vérifiez les dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise car elles peuvent prévoir des dispositions plus favorables que vous êtes tenu de respecter.
Quelle est la durée d’aménagement des temps de travail de l’entreprise?
Si l’entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l’activité de l’entreprise.
Quelle est la durée et la répartition du temps de travail?
– La durée et la répartition du temps de travail sont déterminées conjointement par le salarié et son patron. Travail un jour sur deux, six heures par jour, ou seulement le matin… toutes sortes de variantes restent possibles.
Quelle est la durée du travail fixée par l’employeur?
Toutefois, les conditions sont différentes de celles prévues en cas d’accord. En l’absence d’accord collectif, l’employeur conserve la possibilité d’aménager le temps de travail du salarié. La durée du travail est alors fixée par l’employeur, qui établit un programme indicatif de la variation de la durée du travail.