Admin Table des matières
Quelle est la législation du transport belge?
La législation du transport belge stipule qu’il y a lieu de solliciter la délivrance d’une autorisation « pour les transports de choses pour compte de tiers effectués au moyen de véhicules ou d’un train de véhicules dont la charge utile excède 500 kg. » Cette loi décrit les quatre conditions de base, notamment : l’exigence d’établissement.
Quel est l’intermédiaire en transport?
Exemple : l’intermédiaire peut être un courtier en transport, un transitaire, un agent de voyages et même un exploitant de véhicules lourds qui agit régulièrement ou occasionnellement comme intermédiaire en services de transport. L’intermédiaire c’est le « freight forwarder », le « load broker », le commissionnaire, le transitaire, etc.
Quelle est la capacité d’un candidat-transporteur?
Chaque candidat-transporteur doit remplir ces conditions d’établissement afin de pouvoir obtenir une autorisation de transport. La capacité professionnelle est attestée par la présentation d’un certificat de capacité professionnelle qui, en Belgique, ne peut être obtenu que par le suivi d’un cours et la réussite d’un examen (oral et écrit).
Quels sont les sujets indispensables à la gérance d’un transport?
Tous les sujets indispensables à la gérance d’une entreprise de transport (droit civil, droit social, réglementation douanière, réglementation du travail, technique, calcul du prix de revient, ….) sont abordés durant le cours.
Comment transmettre une information pour un transporteur routier?
Information pour un transporteur routier au sujet de devenir un client de l’Échange de données informatisées. Pour transmettre en utilisant le portail du Manifeste électronique, les transporteurs doivent obtenir un code secret partagé.
Quelle est la caution d’un transporteur routier cautionné?
Un transporteur routier cautionné est autorisé à transporter des marchandises en douane au-delà du premier point d’arrivée au Canada et entre différents endroits au Canada. Il doit verser à l’ASFC une caution de 5 000 $ à 25 000 $ (consultez le Mémorandum D3-4-2, paragraphe 7) pour couvrir les situations suivantes :