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Quelle est la sanction encourue pour défaut de révision des équipements de sécurité ou non tenue du registre de sécurité?
En effet, un défaut ou une mauvaise tenue de registre de sécurité est punissable d’une amende de 1 500 €, majorée à 3 000 € en cas de récidive.
Qui est responsable du registre de sécurité?
Qui est responsable du registre de sécurité? C’est le chef d’établissement qui est responsable de la mise en place et de l’actualisation du registre unique de sécurité. Le registre de sécurité incendie permet d’établir un inventaire des risques répertoriés sur un site pour mener des actions préventives.
Comment vous exposez-vous à des sanctions?
En cas de non-respect (constaté par l’inspection du travail) de vos obligations, vous vous exposez à des sanctions. Notamment à une amende pour défaut d’affichage, et en cas de récidive à une condamnation d’un an de prison et 37 500 € d’amende pour délit d’obstacle ( article L8114-1 du Code du travail).
Quelle est la sanction pénale encourue?
Si cette violation est constatée plus de 3 fois en 30 jours, la sanction pénale encourue est portée à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. Commettre des violences sur les personnels chargés de vérifier le passe est puni, selon leur gravité, de peines d’emprisonnement et d’amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 € définies par le Code pénal.
Pourquoi le non-respect des consignes de sécurité?
Le non-respect des consignes de sécurité est une faute passible d’une sanction disciplinaire, allant de l’ avertissement au licenciement, voire même la faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
Qui sont les responsables des infractions?
Les responsables des infractions énoncées dans le texte sont des personnes physiques ou morales. Dans le cas des mineurs, leurs parents ou tuteurs légaux sont tenus pour responsables. Ci-dessous nous vous proposons la liste des infractions et des sanctions correspondantes :