Quelle licence Faut-il pour ouvrir un restaurant?

Quelle licence Faut-il pour ouvrir un restaurant?

Ouvrir un restaurant : obtenir une licence Vous devez absolument être titulaire de l’une des licence suivantes : Licence « débit de boisson à consommer sur place », si vous voulez vendre des boissons pendant et en dehors des repas. Cette licence ne vous est accordée que sous certaines conditions de nationalité.

Quelles sont les conditions pour obtenir une licence 4?

Toute personne désirant obtenir l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons de 4e et 5e catégorie doit : Etre majeur ou mineur anticipé. Etre financièrement autonome. Ne jamais avoir fait l’objet d’un procès pénal suite à des infractions telles que : vol, escroquerie, abus de confiance ou proxénétisme.

Quelle licence pour un pub?

Lorsque les boissons sont consommées sur place, on parle plus couramment de bar, de pub voire de troquet ! La réglementation pour ouvrir un bar vous impose d’obtenir une licence 4 pour pouvoir vendre des boissons ayant un degré d’alcool supérieur à 18°.

Quelles sont les conditions à remplir pour être exploitant?

Vous devez remplir les conditions suivantes : être majeur ou mineur émancipé ne pas être sous tutelle. ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans)

Comment obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant?

Obtention de la licence. Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. Il est délivré par l’organisme de formation agréé, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l’exploitation d’un…

Quelle est la licence de restaurant pour les boissons alcoolisées?

Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières). Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV.

Est-ce que le restaurateur vend des boissons alcoolisées sur place?

Si le restaurateur vend des boissons alcoolisées uniquement à l’occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture, il doit être titulaire d’une licence de restaurant. Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place (licence III ou IV).

Quelle est la nationalité requise pour une licence de débit de boissons?

Il n’y a pas de condition de nationalité requise pour l’obtention d’une licence de débit de boissons (restaurant ou à consommer sur place).