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Quelle sanction pour un salarié qui refuse de porter le masque?
Si le salarié, de façon délibérée et sans justification, persiste à refuser de porter un masque, la sanction la plus lourde peut aller jusqu’au licenciement pour faute. En effet, par ce refus, il peut non seulement compromettre sa santé mais aussi celle des autres.
Qui fournit les masques?
Dans cette hypothèse, le Code du travail impose à l’employeur le choix et la fourniture gratuite du masque : « L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’ …
Comment faire valoir son droit de retrait?
Aucun formalisme n’est imposé par le législateur pour mettre en œuvre son droit d’alerte et de retrait, mais le salarié doit prévenir son employeur, son responsable hiérarchique ou un membre du CSE par n’importe quel moyen. Le plus simple étant évidemment de le faire par un écrit (mail, courrier, recommandé, etc).
Pourquoi le refus de porter un masque au sein de l’entreprise?
Le refus de porter un masque au sein de l’entreprise pourra être considéré comme une faute et le salarié pourra être sanctionné. La sanction pourra aller de l’avertissement jusqu’au licenciement. Que risque le salarié qui ne porte pas de masque? L’employeur doit-il informer les salariés? Le salarié peut-il contester la sanction?
Quelle est l’obligation du port du masque?
Tout d’abord, l’employeur a le devoir d’informer les salariés de l’obligation du port du masque dans les locaux. Elle devra être mentionnée dans le règlement intérieur ou faire l’objet d’une note de service pour les structures de moins de 50 salariés.
Comment s’attaquer à ceux qui portent pas de masque?
Dans le SF Chronicle, Tony Bravo explique lui aussi que s’attaquer à ceux qui ne portent pas de masque ne fonctionne pas, et que le mieux à faire reste de montrer l’exemple. “Nos cerveaux tendent à vouloir punir ou faire honte aux gens qui ne respectent pas les règles.
Est-ce que le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire?
Toutefois, le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire pour accéder à un hall d’entrée, une aire d’accueil, un ascenseur ou lors de vos déplacements. Est-ce que les mesures de distanciation sociale et d’hygiène des mains sont toujours nécessaires?