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Maison FAQ Quelles aides en disponibilite?
janvier 18, 2021janvier 18, 2021FAQ

Quelles aides en disponibilite?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Quelles aides en disponibilité?
  • 2 Quelles sont les disponibilités de droit?
  • 3 Comment bénéficier de la complémentaire santé de l’assuré?
  • 4 Est-ce que le conjoint peut verser 54\% de la pension?

Quelles aides en disponibilité?

La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d’activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA .

Quelles sont les disponibilités de droit?

La disponibilité de droit pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou au partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié par un PACS ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ne peut excéder 3 années.

Comment bénéficier de l’assurance maladie complémentaire?

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L’assurance maladie complémentaire. Le conjoint, le concubin, ou le partenaire pacs, peut, s’il le souhaite, bénéficier de la complémentaire santé de l’assuré (que ce dernier adhère à titre individuel ou par le biais d’une entreprise), en contrepartie d’une augmentation de la cotisation de ce dernier.

Quelle est l’assurance maladie obligatoire?

L’assurance maladie obligatoire. Toute personne majeure est assurée à titre individuel. En effet, depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMa) a été mise en place. Donc concrètement, toute personne qui travaille ou réside en France de manière régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Comment bénéficier de la complémentaire santé de l’assuré?

Le conjoint, le concubin, ou le partenaire pacs, peut, s’il le souhaite, bénéficier de la complémentaire santé de l’assuré (que ce dernier adhère à titre individuel ou par le biais d’une entreprise), en contrepartie d’une augmentation de la cotisation de ce dernier.

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Est-ce que le conjoint peut verser 54\% de la pension?

Sous certaines conditions de ressources à ne pas dépasser, le conjoint peut se voir verser 54\% de la pension que percevait ou qu’aurait perçue le défunt. Ce droit concerne également les ex-conjoints.

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