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Quelles sont les absences qui sont assimilées à du travail effectif?
Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif….plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :
- Arrêt de travail pour maladie.
- Grève.
- Congé parental à temps plein.
- Congé de présence parentale.
- Congé de solidarité familiale.
- Mise à pied.
Comment accumuler des congés de maladie?
Congé de maladie 1 Accumuler des congés de maladie. En général, si vous êtes un employé à temps plein avec une semaine de travail de 37,5 heures, vous accumulez des crédits de congé de 2 Prendre des congés de maladie. 3 Autres considérations.
Est-ce que le salarié est arrêté pour maladie pendant les congés payés?
Lorsque le salarié est arrêté pour maladie durant la période de congés payés, l’employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit. En l’absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s’impose. Cette position n’a pas été confirmée par le juge français.
Quel est le taux de crédit de congé de maladie pour les employés à temps partiel?
En général, si vous êtes un employé à temps plein avec une semaine de travail de 37,5 heures, vous accumulez des crédits de congé de maladie selon un taux de 9,375 heures pour chaque mois durant lequel vous recevez une rémunération pour 75 heures de travail. Les congés de maladie pour les employés à temps partiel sont calculés au prorata.
Comment demander un congé non payé?
Vous pouvez aussi demander un congé non payé pour des raisons de maladie ou de blessure. Ce type de congé n’est pas compris dans les conventions collectives et les conditions d’emploi; toutefois, il est prévu par l’ annexe B de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.