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Quelles sont les conditions du travail de nuit?
Cas général. Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
Quelle est la limite du travail de nuit?
Par ailleurs, la durée du travail de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine. Cette limite peut être augmentée à 44 heures par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, si les caractéristiques du secteur le justifient.
Est-ce que le salarié peut travailler la nuit?
Lorsque, au cours d’une même période de référence, le salarié aura accompli des heures de travail « en soirée » et des heures de travail de nuit, les heures seront cumulées pour savoir s’il peut être considéré comme « travailleur de nuit ». Ces dispositions sont d’ordre public. Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit.
Quelle est la durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit?
La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures, sauf lorsqu’un accord collectif le prévoit (voir ci-dessous) ou lorsqu’il est fait application des dispositions des articles L. 3132-16 à L. 3132-19 du code du travail relatifs aux équipes de suppléance.
Quel est le recours au travail de nuit?
Mais quel que soit le secteur d’activité, un employeur ne peut jamais contraindre ses salariés à travailler pendant des horaires de nuit sans motif. Le recours au travail de nuit doit toujours être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale ( C. trav. art. L3122-32 ).
Quel est le SMIC horaire de nuit?
Le taux horaire est de 10,15 euros depuis janvier 2020.
Comment refuser le travail de nuit?
Le droit de refuser le travail de nuit Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs mais certaines dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail dans certains secteurs comme la boulangerie/pâtisserie, la restauration et l’hôtellerie, les spectacles et courses hippiques.
Comment calculer la majoration des heures de nuit?
si vous travaillez entre 21h et 22h puis entre 5h et 6h du matin votre rémunération sera majorée de 10\% si votre travail nocturne a été prévu à l’avance entre 22h et 5h du matin de manière habituelle ou occasionnelle, votre rémunération sera majorée de 30\%.
Quelle est la majoration du salaire du travail de nuit?
Travail de nuit : majoration de salaire, repos compensatoire. Le travail de nuit habituel majore de 30\% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l’augmente de 60\%, sauf dans l’hôtellerie-restauration.
Quelle est la rémunération du travail de nuit?
Chacune des heures de travail effectuée durant la période fixée entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit est rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due et donne lieu à un repos compensateur équivalent en temps.
La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures, sauf dans les cas prévus à l’article L. 3122-17 ou lorsqu’il est fait application des articles L. 3132-16 à L. 3132-19.
Quelle est la tranche horaire du travail de nuit?
Est considéré comme du travail de nuit tout travail effectué entre 21h et 6h du matin. Toutes les heures de travail effectuées dans cette tranche horaire sont considérées comme heures de nuit.