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Quelles sont les exigences environnementales?
Les normes environnementales sont des règles qui s’appliquent aux pratiques des entreprises (également aux Etats et collectivités locales) afin de les contraindre à produire sans détruire les ressources naturelles. Cela, dans un souci de protection de l’environnement.
Quels sont les autres principes sur lesquels la réglementation environnementale doit reposer?
Cadre pour la réglementation environnementale réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 \% (par rapport aux niveaux de 1990); porter à 20 \% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE; améliorer l’efficacité énergétique de 20\%.
Quelles sont les normes environnementales des bâtiments?
En France, les quatre principaux labels environnementaux dans le secteur de l’immobilier sont les certifications HQE, BREEAM et LEED, ainsi que la norme ISO 14001.
Quels sont les trois principaux domaines au niveau réglementaire de l’immobilier?
Les immeubles et la copropriété. La location immobilière. Les transactions immobilières (la vente et l’achat immobilier).
Quels sont les textes réglementaires relatifs à l’environnement?
Liste des textes réglementaires relatifs à l’ environnement, en France et en Europe. Liste non-exaustive, mais tachant de regrouper les principaux textes. Textes fixant le cadre général de la règlementation environnementale : du principe de précaution à la loi sur l’économie circulaire, en passant par le Grenelle de l’environnement.
Quelle est la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs?
La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs en 2020, la RE2020. Son objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone.
Quel est le cadre général de la règlementation environnementale?
Textes fixant le cadre général de la règlementation environnementale : du principe de précaution à la loi sur l’économie circulaire, en passant par le Grenelle de l’environnement. améliorer l’efficacité énergétique de 20\%.
Quel est le marquage et les déclarations environnementales?
Le marquage et les déclarations environnementales. Il s’agit de traiter des principes généraux de cette thématique (ISO 14020), puis de définir les détails du marquage et des déclarations environnementales (ISO 14021, 14024 et 14025). L’analyse et l’amélioration du cycle de vie des produits.