Quelles sont les formalites pour vendre une voiture?

Quelles sont les formalités pour vendre une voiture?

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d’un véhicule d’occasion avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.

Quelles formalités pour vendre une voiture?

Introduction

  1. Vérifier la carte grise du véhicule.
  2. Passer le contrôle technique.
  3. Vérifier qu’aucun gage ou opposition à la vente n’existe sur le véhicule.
  4. Déclarer la cession du véhicule et obtenir le code de cession.
  5. Signer le formulaire de déclaration de cession avec l’acheteur.

Comment acheter un véhicule non-roulant?

ni acheter un véhicule non-roulant, sauf si vous êtes un professionnel de l’automobile. Il ne peut plus y avoir de mention « véhicule non-roulant » sur le procès-verbal du contrôle technique. Et une carte grise portant la mention « véhicule non-roulant » ne peut pas être…

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Quels sont les services gratuits pour vendre votre voiture en panne?

Les services gratuits proposés. Vous bénéficiez d’un accompagnement professionnel pour vendre votre voiture en panne. Vous pouvez dès maintenant compter sur : Une inspection gratuite de votre véhicule dans notre agence la plus proche. Une évaluation de sa valeur résiduelle.

Comment se débarrasser de votre véhicule?

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur,…

Comment conserver un véhicule qui ne peut plus rouler?

Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler : si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel, ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement…