Admin Table des matières [hide]
Quelles sont les importations principales du Canada?
Les plus importantes importations de services du Canada incluent les services commerciaux (74 milliards de dollars); le tourisme (47 milliards de dollars); les transports (32 milliards de dollars); et les services gouvernementaux (1,4 milliard de dollars).
Comment lever une déclaration d’importation?
Cette demande est accompagnée des documents et informations ci-après :
- une copie de la DI.
- une copie du connaissement ou de la LTA.
- une facture définitive.
- une liste de colisage éventuellement.
- une facture de fret éventuellement.
- un certificat d’assurance locale.
- le régime de dédouanement.
Quelle est la période de validité des licences d’importation?
Les licences d’importation sont normalement valides pour une période de 30 jours entourant la date d’arrivée des produits tel qu’indiquée sur le formulaire (5 jours avant et 24 jours après). Les licences délivrées au cours d’une période contingentaire donnée ne pourront en aucun cas être utilisées au cours de la période contingentaire suivante.
Quels sont les certificats d’importation?
Le Règlement sur les certificats d’importation stipule que le requérant doit décrire les marchandises visées avec suffisamment de détails pour révéler leur véritable identité et, de ce fait, éviter l’usage de noms commerciaux, de noms techniques ou d’expressions générales qui ne décrivent pas convenablement les marchandises.
Quand sont acceptées les demandes de licences d’importation?
Les demandes de licences d’importation seront acceptées dans les 30 jours précédant la date d’arrivée probable des marchandises au Canada. 1. Les demandes peuvent être envoyées directement par les importateurs à Affaires mondiales Canada par la poste ou par télécopieur.
Quel est le certificat international d’exportation?
Le Certificat international d’importation est utilisé par les responsables des contrôles à l’exportation du pays exportateur dans le cadre du processus d’octroi de licences d’exportation.