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Maison FAQ Quels sont les delais de traitement de la residence permanente?
janvier 24, 2020janvier 24, 2020FAQ

Quels sont les delais de traitement de la residence permanente?

Admin

Quels sont les délais de traitement de la résidence permanente?

Pour certains demandeurs de la résidence permanente qui n’ont pas encore présenté de demande, les délais de traitement représentent des projections, c’est-à-dire qu’ ils sont mesurés en fonction du nombre actuel de demandes en attente de traitement et de la rapidité avec laquelle nous prévoyons de traiter 80 \% d’entre elles.

Comment déclarer votre résidence principale?

Si le bien était votre résidence principale pour chaque année où vous en étiez le ou la propriétaire, vous serez en mesure de le désigner, à l’annexe 3. Vous devrez déclarer année de l’acquisition, le produit de la disposition et la description du bien. L’annexe 3 sera modifiée en conséquence.

Comment déclarer la vente de votre résidence principale?

Lorsque vous vendez votre résidence principale ou que vous êtes considéré l’avoir vendue, vous n’avez pas habituellement à déclarer la vente dans votre déclaration de revenus et de prestations, et vous n’avez pas à payer d’impôt sur le gain réalisé sur la vente, s’il y a lieu.

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Quelle est l’exemption pour votre résidence principale?

L’exemption pour résidence principale est un avantage qui vous permet généralement de profiter d’une exonération de l’impôt sur le gain en capital qui est réalisé lorsque vous vendez le bien qui est votre résidence principale. En règle générale, l’exonération s’applique chaque année où le bien est désigné comme votre résidence principale.

Combien de temps faut-il pour traiter votre demande?

Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande. Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez.

Comment conserver votre statut de résident permanent?

Afin de conserver votre statut de résident permanent, vous devez avoir été effectivement présent au Canada pour au moins 730 jours au cours de la période quinquennale visée. Ces 730 jours n’ont pas à être consécutifs.

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Quelle est la durée du travail de 35 heures par semaine?

Ainsi la durée du travail de 35 heures par semaine correspond à une durée mensuelle forfaitaire de 151,666 heures. Pour un salarié à temps partiel travaillant 30 heures par semaine, elle est de : 30 heures x 52 semaines = 130 heures x taux horaire. 12 mois.

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