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Quels sont les droits des Grands-parents en cas de divorce?
Après un divorce, tous les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants. Ils ont également le droit de s’assurer que l’enfant est correctement traité et éduqué. A noter : les prérogatives des grands-parents sont reconnues depuis la loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale.
Quels sont les droits et les devoirs des Grands-parents?
Les prérogatives des grands-parents sont reconnues depuis la loi n°70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale. En effet, les grands-parents peuvent disposer d’un droit de visite et/ou d’hébergement sur leurs petits-enfants ainsi qu’un droit de correspondance.
Est-ce que le non-respect des droits parentaux peut provoquer la privation de la garde?
La Cour de cassation confirme en effet par cet arrêt du 29 novembre 2017 que le non-respect des droits parentaux peut entraîner la privation de la garde de l’enfant, au visa des articles 373-2 et 373-2-11 du Code civil. Retour sur les règles applicables à l’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation des parents, mariés ou non :
Comment accorder la priorité aux parents quand il est question de la garde de son enfant?
La loi accorde la priorité aux parents quand il est question de la garde de leurs enfants. Mais parfois, le bien-être d’un enfant exige que sa garde soit confiée à une autre personne. Un tiers peut faire une demande en justice pour obtenir la garde de cet enfant.
Pourquoi le père demande la garde de son enfant?
La grand-mère, appuyée par le père, demande la garde de l’enfant. La mère riposte et demande aussi la garde, au motif que le père ne s’occupe pas de son enfant, préférant le confier à la grand-mère. Le juge rappelle qu’un parent a priorité sur un tiers quand il est question de la garde d’un enfant.
Comment obtenir la garde de l’enfant?
Le tiers qui désire obtenir la garde de l’enfant doit démontrer au juge que c’est l’intérêt de l’enfant qui rend cette décision nécessaire. Ce n’est pas facile, car les parents sont les plus susceptibles d’assurer le bien-être d’un enfant. C’est donc au tiers de convaincre le juge du contraire.