Quels sont les interrogatoires de la police?

Quels sont les interrogatoires de la police?

1. ,,Ensemble des questions que pose un magistrat et des réponses que fait celui qui est entendu dans une affaire pénale ou civile«  (Lafon 1969). Interrogatoire de l’accusé, des témoins; interrogatoire de police, du président.

Quel est l’interrogatoire de l’accusé?

Interrogatoire de l’accusé, des témoins; interrogatoire de police, du président. La torture qui, selon la législation romaine, s’infligeait, non comme un supplice, mais comme un supplément d’interrogatoire (Thierry, Récits mérov., t. 2, 1840, p. 287).Il subit une série d’interrogatoires épuisants, qui le laissèrent exténué.

Quelle est l’interrogatoire sur les faits et les articles?

♦ Interrogatoire sur faits et articles. ,,Procédure au moyen de laquelle une des parties cherche à provoquer de la part de l’autre, un aveu judiciaire sur les faits du procès«  (Barr. 1967; dict. xixeet xxes.).

Est-ce que les interrogatoires au préalable sont limités?

Puisque les interrogatoires au préalable sont désormais limités tant au niveau de leur durée que de leur tenue (art. 229 CPC), la Cour supérieure remarque qu’une divulgation plus importante est de mise au moyen de demandes de précisions ou de production de documents [6].

Quels sont les avantages de l’interrogatoire?

De plus, l’un des grands avantages de l’interrogatoire au préalable est de poser toutes les questions auxquelles on ne connaît pas les réponses, et ainsi éviter de devoir le faire à l’interrogatoire en chef – et d’en subir les conséquences.

Quelle était sa précaution pour procéder à un interrogatoire?

Grâce à cette précaution qu’il avait toujours soin de prendre au moment de procéder à un interrogatoire, il savait d’avance les noms, qualités, délits du prévenu, faisait des répliques prévues à des réponses prévues, et parvenait à se tirer de toutes les sinuosités de l’interrogatoire, sans trop laisser deviner sa surdité.

Quelle est la définition d’un interrogatoire?

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Du latin interrogatorĭus. Un interrogatoire. ( Justice) Suite des questions que fait un juge sur des faits civils ou criminels, et des réponses que fait celui qui est interrogé . Les interrogatoires vont bon train.

Interrogatoire sur faits et articles, voie d’instruction par laquelle une partie interroge son adversaire sur des faits qui importent à la décision d’un procès. 2. Procès-verbal qui contient ces interrogations et ces réponses.

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