Admin Quels sont les secrets de la vie privée?
Souvenirs personnels : les anecdotes et confidences appartiennent au domaine de la vie privée. Seule la personne concernée est en droit de décider de leur publication ; Etat de santé : le secret médical, s’appliquant à tous les professionnels de santé, est une obligation de discrétion visant au respect de la vie privée des patients.
Quelle est la définition de la vie privée?
Une définition de la vie privée forcément subjective. 5 Chacun a droit au respect de sa vie privée (Code civil, art. 9), et chacun – en toute subjectivité – détermine librement les limites de sa vie privée, qui doivent être respectées, par exemple par les professionnels qui l’encadrent ou le suivent : c’est l’expression ultime de la liberté.
Quelle est la protection de la vie privée?
I – La protection de la vie privée. L’article 9 alinéa 1 du code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. ». Ainsi, chacun a, sur le fondement de l’article 9 du code civil, le droit de s’opposer à la reproduction de son image ou la diffusion de tout commentaire relatif à sa vie privée.
Quel est le droit au respect de la vie privée?
Le droit au respect de la vie privée les a rejoints en 1995, avec le droit de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (Charte de l’environnement, 2004).
La protection de la vie privée a été affirmée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies (art. 12). En droit français, l’article 9 du Code civil, introduit par la loi du 17 juillet 1970, dispose que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée ».
Le droit au respect de la vie privée n’est pas absolu ; il est empreint d’une flexibilité nécessaire à « la balance des intérêts en présence ». Ainsi personne ne peut se plaindre d’une atteinte à laquelle elle a préalablement et expressément consenti et si l’intérêt légitime de l’information justifie la publication litigieuse.
Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », cependant les juges ont délimité les contours de cette notion en considérant comme des atteintes à la vie privée toutes les informations faisant intrusion dans l’intimité de la personne, notamment : Les relations sexuelles : tout individu a le droit d’organiser librement sa vie sexuelle.