Admin Qui a droit aux congés payés?
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés quel que soit son contrat de travail ( CDI , CDD ou contrat d’intérim), son temps de travail (à temps plein ou temps partiel) et son ancienneté. Dès son embauche, un salarié peut bénéficier de jours de congés, avec l’accord de son employeur.
Comment refuser des congés à un salarié?
L’employeur est en droit de refuser une demande de congés payés si le ce refus se justifie par une forte activité, un planning du service ou des circonstances exceptionnelles. Il ne s’agit in fine pas d’un refus définitif des congés, mais plus d’une demande de report pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.
Quelle est la réglementation concernant le droit aux congés payés?
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
Est-ce que le salarié est arrêté pour maladie pendant les congés payés?
Lorsque le salarié est arrêté pour maladie durant la période de congés payés, l’employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit. En l’absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s’impose. Cette position n’a pas été confirmée par le juge français.
Est-ce que les congés payés sont perdus?
Il convient également de signaler que, sauf lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de les prendre (pour cause de maladie notamment), les congés payés doivent être pris au cours de la période de référence, à défaut ils sont perdus.
Comment demander un congé non payé?
Vous pouvez aussi demander un congé non payé pour des raisons de maladie ou de blessure. Ce type de congé n’est pas compris dans les conventions collectives et les conditions d’emploi; toutefois, il est prévu par l’ annexe B de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.
Quels sont les congés de maladie pour les employés à temps partiel?
Les congés de maladie pour les employés à temps partiel sont calculés au prorata. Pour en savoir plus à ce sujet, reportez-vous aux documents de référence pertinents, comme votre convention collective ou les conditions d’emploi propres à votre groupe de classification.