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Qui contacter en cas de litige avec un voisin?
Si manifestement la procédure à l’amiable est impossible, adressez-vous à votre mairie, au service contentieux. Les élus locaux sont compétents pour régler les conflits entre voisins. Un conciliateur étudiera votre dossier et tentera de trouver une solution convenant aux deux parties.
Comment prouver un trouble anormal de voisinage?
Les différents modes de preuve des troubles de voisinage Constat d’huissier, procès-verbaux de police ou de gendarmerie, intervention des services d’hygiène de la mairie. Témoignage du voisinage, éventuellement des pétitions. Certificats médicaux démontrant l’impact des nuisances sur la santé (insomnie, anxiété, etc…)
Quels sont les troubles de voisinage?
Les troubles de voisinage sont des inconvénients causés par ses voisins. Ils peuvent être de toute sorte : bruit, odeur, poussière, fumée… À moins de vivre sur une île déserte, il est tout à fait normal, un samedi en fin de matinée, d’entendre le bruit de la tondeuse de son voisin !
Comment aborder le voisinage?
Le voisinage. Pour aborder ce thème, nous nous sommes appuyés sur la sunnah du Prophète Mohamed (PSBDL : Paix, Bénédiction et Salut de DIEU soit sur Lui) à travers ses dires rapportés dans les hadiths et sur les versets d’ALLAH dans le Coran. Il est nécessaire d’en parler car nous sommes tous des voisins.
Comment reconnaître l’indemnisation aux victimes de troubles de voisinage?
Animée par la volonté de reconnaître un droit à l’indemnisation aux victimes de troubles de voisinage en s’affranchissant de l’exigence de caractérisation de la faute, la jurisprudence en a tiré toutes les conséquences en faisant de la théorie des troubles de voisinage un régime de responsabilité autonome.
Quels sont les ouvrages consacrés au voisinage?
De nombreux ouvrages consacrés au voisinage comportent des présupposés implicites ou explicites quant à l’érosion de la vie de famille traditionnelle et les réseaux primaires de parenté – présupposés qui peuvent appeler des réserves considérables dans d’autres contextes culturels.