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Souvent appelé le « père » de la sécurité sociale de 1945, c’est de concert avec Alexandre Parodi, ministre du Travail de septembre 1944 à novembre 1945 qu’a été élaborée cette réforme, mise en œuvre ensuite par Ambroise Croizat, député et ministre communiste du Travail et de la Sécurité sociale de novembre 1945 à mai …
A côté de cela, depuis quelques années, il existe également un financement alternatif de la sécurité sociale. Il a pour objectif de limiter les subventions publiques et de réduire la cotisation employeur. Au lieu de taxer le travail, on cherche des mesures alternatives pour financer la sécurité sociale.
Quelle est la loi de financement de la sécurité sociale?
Annonce le 15 novembre du Plan Juppé qui instaure le principe d’une loi de financement de la Sécurité sociale annuelle (réforme constitutionnelle de février 1996) et mise en place des conventions d’objectifs et de gestion (Cog) entre l’Etat et chacune des branches et régimes de la Sécurité sociale. 1996
Quels sont les documents acceptés pour obtenir votre numéro de sécurité sociale? Pièces d’identité. carte nationale d’identité ; passeport ; le titre de séjour (notamment la carte de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien). Pièces d’état civil
Votre numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte Vitale, votre attestation de droits ainsi que sur vos bulletins de salaire. Votre numéro de sécurité sociale figure en caractères visibles sur votre carte Vitale. Il est aussi inscrit dans la puce de la carte et est ainsi transmis facilement par voie électronique.