FAQ

Qui etablit le Ppsps?

Qui établit le Ppsps?

Qui établit le PPSPS? Au sein de l’entreprise, le PPSPS est réalisé par la personne responsable de l’exécution des travaux, soit le responsable opérationnel.

Qui valide le plan de prévention?

Le plan de prévention étant réalisé conjointement entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures, il est validé et signé par les deux parties et doit être mis à disposition du CSE(Comité Social Economique), réciproques s’ils existent pour avis sur les mesures de prévention.

Qui fait le PGC?

Le coordonnateur SPS élabore un PGC (Plan général de coordination), établi sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Ce document est un outil de prévention qui définit les mesures destinées à prévenir les risques découlant des interventions successives ou simultanées sur le chantier.

Qui établit le DIUO?

Qui élabore le DIUO? Le maître d’ouvrage fait établir et compléter le DIUO par le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d’études et d’élaboration du projet puis de la réalisation de l’ouvrage.

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Où trouver le PPSPS?

Il vous suffit de vous rendre dans Votre espace » et de cliquer sur « Prévention sur chantier » puis sur « Établir un PPSPS ». Vous pourrez également vous aider avec ce guide PPSPS Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

Comment faire un PPSPS?

Commencez par faire le point sur les ressources dont vous disposez pour établir votre PPSPS :

  1. le Plan général de coordination SPS (PGC SPS) ;
  2. votre évaluation des risques ;
  3. les documents fournis par le maître d’ouvrage ;
  4. les PPSPS des autres entreprises déjà présentes comme celles du lot principal ou du gros œuvre.

Qui transmet le PGC aux entreprises?

Plan général de coordination Les entreprises transmettent le PGC aux éventuels sous-trai- tants, y compris travailleurs indépendants, afin que ceux-ci en tiennent compte dans leurs propositions. Le coordonnateur SPS tient à jour, dans le PGC, les informations relatives à la déclaration préalable.

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Comment rédiger un PGC?

Ce que doit contenir le PGC : 7 informations essentielles

  1. Les renseignements d’ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable,
  2. Les mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur,

Comment faire un DIUO?

Le contenu d’un DIUO se compose donc de :

  1. La liste et les coordonnés des entreprises ayant participé à la réalisation de l’ouvrage ;
  2. Les données relatives aux contraintes géographiques, environnementales (infrastructures et climat) et géotechniques ;
  3. La liste des éléments techniques propres au bâtiment ;

Quand établir un DIUO?

Le DIUO est obligatoire dès lors qu’un coordonnateur de sécurité et protection de la santé (CSPS) est requis sur un chantier.

Quelle est la méthodologie suivie pour le manuel des procédures?

La méthodologie suivie pour l’élaboration du manuel des procédures consiste dans :  l’observation de la circulation des flux d’information au sein du service tout en mettant l’accent sur la manière de saisie de l’information  la description des éléments relatifs au traitement des informations de base, ainsi que les modalités du contrôle des

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Quels sont les manuels des procédures?

Les manuels des procédures sont censés répondre à des besoins divers : ils peuvent contenir des dispositions réglementaires, servir de guide d’apprentissage, définir la répartition des tâches et enfin constituer un support de contrôle.

Quelle est la durée légale de conservation d’un document?

Durée légale ou pratique pendant laquelle un document est susceptible d’être utilisé par le service producteur ou son successeur, au terme de laquelle est appliquée la décision concernant son traitement final. Le document ne peut pas être détruit pendant cette période qui constitue sa durée minimale de conservation.

Quel est le terme utilisé pour désigner une information?

Terme utilisé, en particulier en informatique, pour désigner une information. Ensemble des documents réunis pour la conduite ou le traitement d’une affaire par une personne physique ou morale dans l’exercice de ses activités. Le dossier est ordinairement l’unité de base à l’intérieur d’une série organique.