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Qui peut beneficier du regroupement familial?
Oui, l’époux(se) et les enfants de l’étranger déjà en France peuvent bénéficier d’un regroupement familial. L’époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d’1 an minimum. Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Qui sont concerné par le regroupement familial?
Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. C’est ce qu’on appelle la procédure de regroupement familial. L’étranger qui se trouve en France et sa famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions.
Est-ce que vous êtes considéré comme un résident au Canada?
Si vous avez des liens de résidence avec un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale et vous êtes considéré comme un résident de ce pays, mais vos liens de residence importants au Canada font en sorte que vous êtes considéré comme résident de fait, vous pourriez être considéré comme un non-résident réputé.
Quelle est la définition de votre statut de résidence?
Détermination de votre statut de résidence. Selon le régime fiscal du Canada, votre obligation à l’égard de l’impôt sur le revenu dépend de votre statut de résident ou de non-résident du pays. Ce statut doit être déterminé avant de pouvoir établir votre obligation fiscale et votre obligation à produire une déclaration de revenus au Canada.
Quel est le renouvellement de la carte de résident?
Pour les détenteurs d’une carte de résident le renouvellement peut donner droit à une carte de résident permanent ou carte de résident longue durée. Dans le cas contraire, le demandeur devra s’acquitter d’un droit de visa de régularisation de 180€.
Quel est votre statut de résidence au Canada?
Votre statut de résidence si vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle. Si vous n’aviez pas de liens de résidence importants au Canada et vous avez résidé à l’extérieur du Canada pendant toute l’année, vous pourriez être considéré comme un non-résident du Canada.