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Qui peut certifier une copie conforme au Québec?
Membre d’un ordre professionnel (par exemple un notaire, un pharmacien, un médecin…); Commissaire à l’assermentation (disponible ailleurs qu’au Québec, vérifier vos informations locales); Représentant de toute ambassade ou tout consulat; Juge ou juge de paix.
Qui peut certifier?
Veuillez communiquer avec un des professionnels suivants afin de faire légaliser ou certifier vos documents : Notaire public. Avocat. Commissaire à l’assermentation.
Quel document doit être présenté à l’agent de la certification?
Le document original doit impérativement être présenté à l’agent en charge de la certification. Les documents reçus par courriel et numérisés ne sont pas considérés comme des originaux. La signature et le sceau de l’école ou de l’organisme ayant délivré le document doivent être en original.
Quelle est la copie certifiée d’un document français?
Copie certifiée conforme d’un document administratif. La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.
Quelle est la certification conforme à l’original?
Copies certifiées conformes à l’original. La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d’un document.
Est-ce que la certification est exigée devant une administration française?
Depuis octobre 2001, la certification n’est plus exigée pour les photocopies destinées à être produites devant une administration française (décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives).