Admin Qui peut consulter les PV de CSE?
Le procès-verbal des réunions du CSE peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le secrétaire du CSE, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du CSE.
Comment corriger un procès-verbal?
Il n’est pas possible de modifier après signature le contenu d’un procès-verbal (par exemple, à la suite d’un cambriolage dont vous avez été victime).
Qui signe le Procès-verbal d’une réunion?
C’est le secrétaire et lui seul qui établit les procès-verbaux, c’est donc lui qui les rédige (ou les fait rédiger par un assistant approuvé par le comité), les contrôle et, le cas échéant, les signe. La signature n’est pas une formalité substantielle.
Quel est l’objectif d’un Procès-verbal?
Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il retranscrit des échanges verbaux ou dresse un constat. En principe, le PV est signé au moins par la personne qui l’a rédigé. Il peut aussi être signé par la personne dont on retranscrit les propos ou les actes, ou par la personne à laquelle le PV est destiné.
Comment faire un procès-verbal?
Faisons le point ensemble sur les PV. Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il retranscrit des échanges verbaux ou dresse un constat. En principe, le PV est signé au moins par la personne qui l’a rédigé.
Comment est établi le procès-verbal de l’Assemblée?
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l’article 1316-4 du code civil.
Qui peut contester le procès-verbal?
Chaque membre du CSE peut formuler d’éventuelles observations ou propositions de modification du PV. Ainsi, l’employeur, ses représentants et les autres élus du CE peuvent contester le procès-verbal transmis par le secrétaire du CSE. L’adoption du procès-verbal se déroule lors de la réunion suivante.
Comment est établi le procès-verbal?
Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l’article 1316-4 du code civil. Le procès-verbal comporte, sous l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, le résultat du vote.