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Qui peut encaisser un chèque barré?
Le chèque barré ne peut être encaissé que par une personne qui dispose d’un compte bancaire. Ce type de chèque n’est pas transférable : seule la personne dont le nom apparaît dans la partie « bénéficiaire » du chèque pourra l’encaisser.
Comment encaisser un chèque qui n’est pas à votre nom?
Vous ne pourrez pas déposer sur votre compte un chèque qui n’est pas à votre nom. Vous pouvez évidemment déposer un chèque pour le compte de quelqu’un d’autre sur son compte. Le titulaire du chèque devra signer le verso de celui-ci et y inscrire son numéro de compte.
Pourquoi donner un chèque barré?
Le chèque barré a été utilisé la première fois en France en 1911 afin de protéger l’émetteur en cas de perte ou de vol du chèque. De ce fait, sauf dans certains cas exceptionnels, tous les chèques fournis par la banque sont prébarrés. Le barrement se fait par deux traits parrallèles dans un coin au recto.
Pourquoi un chèque barré?
Pourquoi le chèque barré n’est pas encaissé?
Le chèque barré n’est pas encaissable à vue et ne peut être encaissé par un particulier. Le chèque non barré : il s’agit d’une forme de chèque rarement utilisée. Le chèque non barré peut être encaissé directement au guichet de la banque.
Est-ce que la Banque encaisse le chèque?
La banque qui encaisse le chèque peut expressément demander l’accord à l’autre bénéficiaire d’encaisser le chèque. Ce n’est pas une obligation. Elle peut être mis à défaut si elle encaisse le chèque sur l’un des deux comptes des bénéficiaires sans demander l’autorisation de l’autre personne.
Est-ce que le chèque peut mentionner deux bénéficiaires?
Selon la Cour de cassation, un chèque peut mentionner les noms de deux bénéficiaires. Elle ne considère pas la juxtaposition des noms comme “une anomalie apparente”. En revanche, seul un des deux bénéficiaires peut être crédité de la somme présente sur le chèque.
Quelle est la pénalité libératoire liée au chèque?
La pénalité libératoire liée au rejet du chèque est encadrée : elle est fixée à 22 € par tranche ou fraction de tranche de 150 € de chèque non provisionné, et ramenée à 5 € lorsque la fraction non provisionnée est inférieure à 50 € ;
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