Admin Qui peut modifier un permis de construire?
Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S’ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
Comment afficher permis modificatif?
Le permis modificatif doit donc être affiché dès la réception de l’autorisation de la mairie et pendant toute la durée des travaux. L’affichage d’un extrait de cette autorisation sur votre terrain, au moyen d’un panneau, est destiné à informer les tiers de la modification du projet de construction.
Que devez-vous faire pour obtenir un permis de construire?
À l’appui du recours, vous devez clairement exposer les motifs justifiant du droit à l’obtention d’un permis de construire. Si vous ne recevez pas de réponse de la mairie à la fin du délai d’instruction, le permis est tacitement accordé. Sur simple demande, la mairie peut vous délivrer un certificat attestant son absence d’opposition.
Est-ce que le nom de l’entrepreneur est inscrit sur le contrat?
De plus, assurez-vous que le nom de l’entrepreneur inscrit sur le contrat correspond au nom de l’entreprise qui détient la licence. Demandez des soumissions à plus d’un entrepreneur. Communiquez avec d’anciens clients de l’entrepreneur pour connaître leur appréciation des travaux.
Comment utiliser le portail des employeurs pour demande de permis de travail?
Pour les demandes de permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’EIMT, l’employeur doit utiliser le Portail des employeurs pour envoyer l’offre d’emploi directement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avant que le ressortissant étranger présente une demande de permis de travail.
Pourquoi vous n’avez pas besoin d’un permis de travail?
Vous n’avez pas besoin d’un permis de travail si : vous êtes un artiste étranger ou faites partie du personnel de soutien principal (c’est-à-dire les personnes essentielles au déroulement du spectacle); vous ne vous produirez au Canada que pour une période limitée;