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Qui peut révoquer un dirigeant?
Le président du CA, ou le président directeur général lorsque le président du CA est également le directeur général, peut être révoqué à tout moment sans justification et sans préavis par le CA ou par l’assemblée des actionnaires. Les statuts ne peuvent pas prévoir une autre règle.
Qui révoque le PCA?
Le Code de commerce (art. L. 225-47) mentionne que le conseil d’administration peut révoquer son président à tout moment. La révocation du président se fait « ad nutum », ce qui signifie qu’elle peut se faire sans préavis, sans motif et sans indemnités.
Que pouvez-vous révoquer à tout moment par l’Assemblée générale des actionnaires?
Sachez que vous pouvez en principe être révoqué à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires, sans préavis ni indemnités, et sans qu’il soit nécessaire de motiver ce choix. Il s’agit de la révocabilité ad nutum. La révocabilité ad nutum est une règle d’ordre public (article L225-18 du Code de commerce).
Comment procéder à la cessation des fonctions de l’administrateur?
La délibération concernant la cessation des fonctions de l’administrateur a donc lieu au cours de l’assemblée annuelle dont la date fixe l’arrivée du terme. A moins que les statuts écartent la possibilité de réélire un administrateur à l’issue de son mandat (art.
Comment procéder à la démission de l’administrateur?
La démission de l’administrateur est effective dès lors qu’elle a été portée à la connaissance de la société par l’intermédiaire de son représentant légal. La loi ne prévoit pas de formalités particulières mais, pour des raisons de preuve, il est plus prudent pour l’administrateur démissionnaire de formaliser sa décision.
Quelle est la durée des fonctions des administrateurs d’une société anonyme?
Le Code de commerce (art. L. 225-18 al. 1) laisse aux statuts le soin de déterminer la durée des fonctions des administrateurs d’une société anonyme en précisant, néanmoins, qu’elle ne peut excéder 6 ans, que la nomination résulte d’une décision de l’assemblée ou d’une nomination dans les statuts.