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Maison FAQ Qui peut temoigner dans un divorce?
juillet 18, 2020juillet 18, 2020FAQ

Qui peut temoigner dans un divorce?

Admin

Qui peut témoigner dans un divorce?

Les témoignages acceptés Il peut s’agir des ascendants, parents, grands-parents, oncles, tantes, cousins, amis, collègues de travail, etc. Le témoignage doit se faire par écrit et prend la forme d’une attestation. La personne qui témoigne doit relater des faits, des situations, des propos, dont elle a eu connaissance.

Est-ce qu’une lettre d’un enfant du couple peut être produite par un époux dans une instance en divorce?

« Mais attendu qu’aucune déclaration de descendant obtenue sous quelque forme que ce soit et notamment, les dépositions de témoins ne faisant que rapporter les propos tenus par l’enfant des époux, ne peut être produite au cours d’une procédure de divorce. »

Quand l’avocat se sépare de son client?

Responsabilité de l’avocat : quand l’avocat se sépare de son client… De la même manière qu’un client peut révoquer son mandataire, en l’occurrence son avocat dans le cadre d’une procédure, l’avocat peut également décider de ne plus intervenir pour son client.

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Est-ce que l’avocat est constitué?

En clair, si à la suite de l’envoi du courrier recommandé par l‘avocat informant le client de son intention de ne plus intervenir, le client constitue un nouvel avocat, la chose est entendue. A défaut l’avocat doit rester constitué et ne peut se décharger de son mandat de représentation.

Pourquoi n’interdit un avocat d’assister ou de représenter en justice?

Si aucune disposition n’interdit à un avocat d’assister ou de représenter en justice les membres de sa famille, une telle situation ne doit pas porter atteinte au principe d’indépendance que tout avocat est tenu de respecter aux fins de remplir la mission qui lui est confiée.

Que peut l’avocat effectuer devant son client?

L’avocat peut effectuer à la place de son client et même en leur présence, tout acte utile devant les diverses juridictions et auprès des différents acteurs de la justice.

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