Qui pose le principe à travail égal salaire égal?
Le principe « à travail égal, salaire égal » n’a vu le jour que le 29 octobre 1996 dans un arrêt de la Chambre sociale (arrêt Ponsolle), puis est définitivement consacré par un de l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 27 février 2009.
Quand fut adopté le principe à travail égal salaire égal?
C’est par un arrêt du 29 octobre 1996 qui concernait une différence de salaire entre deux salariées que la chambre sociale de la Cour de cassation énonce pour la première fois le principe du travail égal, salaire égal » et juge que le principe s’applique à tous les salariés, sans distinction de sexe.
Qu’est-ce que le travail égal?
Toutefois, le respect de ce principe « à travail égal, salaire égal » n’empêche aucunement l’employeur d’individualiser les salaires de personnes effectuant un même travail ou un travail de valeur égale sous réserve de critères objectifs matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination. Qu’est-ce que le « travail égal »?
Quel est le principe de l’égalité salariale?
La formule « à travail égal, salaire égal » exprime le principe de l’égalité salariale. Pendant longtemps, l’employeur pouvait fixer librement les rémunérations de ses salariés, en raison de son pouvoir de direction.
Quel est le principe de la rémunération à travail égal?
La règle de principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à toute forme de rémunération. Sont donc pris en compte « le salaire de base et tous autres avantages payés directement ou indirectement par l’employeur » (article L 3221-3 du Code du travail). Il va donc pouvoir s’agir de…
Est-ce que les salariés effectuent un travail de valeur égale?
Toutefois cela ne veut pas dire que les salariés doivent avoir exactement le même poste, il peut en effet s’agir de poste équivalent, c’est à dire d’un travail de valeur égale ( Cass, soc., 6.06.2010,n°09-40.021). Afin d’apprécier si les salariés effectuent un travail de valeur égal, les juges doivent procéder à une analyse comparée :