Admin Qui rédige le connaissement maritime?
Bill Of Lading ou Connaissement maritime Le connaissement est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur (ou son représentant) en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter. Sur ce document sont consignés la nature, le poids et les marques des marchandises embarquées.
Quels sont les différents types de connaissement?
Le connaissement à ordre : l’échange se fait par donation (remise) Le connaissement nominatif : l’échange se fait par endossement (c’est le plus courant) Le connaissement « Reçu pour embarquement » (Recieved for shipment) Le connaissement dit « Embarqué » (Présence effective à bord du navire)
Comment obtenir Bill of Lading?
Le document est remis par le transporteur à l’expéditeur ou à celui qui paye le fret selon les cas et les accords. Le Bill of lading est ainsi la preuve que le transporteur prend juridiquement en charge la marchandise. Sa responsabilité pourra donc être engagée si la marchandise n’arrive pas en bon état.
Comment obtenir un Bill of Lading?
Ocean Bill of lading Le connaissement original peut être remis au transporteur pour une version télex (une version numérique de la BoL). Le connaissement original est envoyé par messager au destinataire afin de le présenter au transporteur pour obtenir la mainlevée.
Quelle est la particularité d’un connaissement?
Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l’existence du contrat de transport.
Comment lire le connaissement maritime?
Comment lire un connaissement maritime (Bill of Lading ou BL)?
- 1- Les adresses et les références.
- 2- Les détails relatifs au voyage.
- 3- Les détails de l’expédition.
- 4- Les frais de transport.
Quels sont les types de connaissements?
Il existe de nombreux types de connaissements différents. Ils diffèrent en fonction de nombreux facteurs tels que l’émetteur, l’objet, sa forme de transmission, la relation entre l’acheteur et le vendeur, et la protection qu’elle offre à l’acheteur.
Quelle est la caractéristique essentielle du connaissement?
La caractéristique essentielle du connaissement réside dans sa fonction de titre représentatif de la marchandise qui conditionne sa négociabilité. Il est exigé à l’arrivée pour le retrait de la marchandise.
Pourquoi les connaissements sont-ils négociables?
Les connaissements originaux (négociables) doivent être endossés par le destinataire un peu comme un chèque lorsqu’ils sont transférés à un tiers tel qu’un transitaire. Lorsque la cargaison se déplace sous un statut négociable, il est de la responsabilité du transitaire de veiller à ce qu’il soit remis à une autorité compétente.