FAQ

Qui tombe dans le domaine public en 2021?

Qui tombe dans le domaine public en 2021?

En 2021, les auteurs disparus il y a 70 ans font leur entrée dans le domaine public. Pour mémoire, le domaine public recouvre toutes les œuvres de l’esprit (livres, films, sculptures, peinture…) pour lesquelles les droits d’auteur arrivent à expiration.

Qui tombe dans le domaine public en 2022?

Et en 2022, les œuvres du Prix Nobel de littérature André Gide, le premier livre de poèmes mettant en scène Winnie l’ourson et rédigé par A.A. Milne ou encore plusieurs œuvres d’Ernest Hemingway feront leur entrée dans le domaine public et seront donc libres de droit pour le plus grand plaisir des lecteurs mais aussi …

Quand tombe-t-il dans le domaine public?

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Au Canada une œuvre tombe généralement dans le domaine public, 50 ans après le décès de l’auteur; 50 ans après le décès du dernier coauteur si l’œuvre est créée en collaboration et 50 ans après la fixation d’une prestation ou de 70 ans pour un enregistrement sonore:

Comment sait-on qu’une œuvre fait désormais partie du domaine public?

Comment sait-on qu’une œuvre fait désormais partie du domaine public et que, tout en restant une création de son auteur original (ce qu’on appelle le «droit moral», qui est éternel), on peut la rééditer ou réinterpréter sans payer de «droits patrimoniaux»?

Quelle est la source des œuvres du domaine public?

Le domaine public est constitué d’œuvres qui ne sont pas soumises au droit d’auteur. Accessibles au public et libres de droits, ces œuvres deviennent des vecteurs de création. Vous pouvez copier, adapter ou partager les œuvres du domaine public. Attention: Vous devez citer la source des œuvres même si elles sont dans…

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Pourquoi les œuvres sont accessibles au public?

Accessibles au public, ces œuvres deviennent des vecteurs de création. Vous pouvez copier, adapter ou partager les œuvres du domaine public. Attention: Vous devez citer la source des œuvres même si elles sont dans le domaine public, faire autrement correspond à plagier l’auteur. En tout temps vous devez mentionner l’auteur et la source.