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Comment assurer un véhicule de fonction?
Qui doit assurer une voiture de fonction? De manière générale, l’assurance d’une voiture est toujours à la charge du propriétaire. Ce qui signifie que dans le cas d’une voiture de fonction, c’est soit l’entreprise, soit l’agence de location qui la met à disposition qui doit l’assurer.
Quelle est la différence entre une voiture de société et une voiture de fonction?
L’employeur peut, s’il le souhaite, supprimer la voiture de société sans condition ni compensation financière. La voiture de fonction est, quant à elle, mise à la disposition du salarié pour des déplacements professionnels ou personnels.
Est-ce que la voiture de société est la propriété de l’entreprise?
Un véhicule de société peut être assuré par le conducteur s’il est le seul à en avoir l’usage. Toutefois, si la voiture de fonction reste la propriété de l’entreprise, comme c’est généralement le cas, c’est elle qui devra l’assurer à son nom. La société doit au minimum souscrire à une assurance responsabilité civile circulation (ou RCC).
Comment assurer les véhicules de l’entreprise?
Pour assurer les véhicules de l’entreprise, deux possibilités chez MMA : 1 assurer chaque véhicule de fonction ou de société par un contrat individuel ; 2 ou souscrire un contrat flotte pour plusieurs véhicules. More
Quels sont les inconvénients de la voiture de société?
Voiture de société, des inconvénients pour la société. Pour votre société, l’achat d’un véhicule de tourisme (voiture classique avec places assises à l’arrière), fait l’objet d’un traitement fiscal particulier. En clair, ce choix est coûteux fiscalement.
Quelle est l’assurance responsabilité civile?
Plus précisément, les voitures de société et voitures de fonction doivent être couverts par l’assurance responsabilité civile dite « aux tiers ». Une assurance qui intervient en cas de dommage (matériels ou corporels) causés par le véhicule de société, à la suite par exemple d’un accident, d’une explosion ou d’un incendie.