Admin Table des matières
Comment avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail?
Il faut donc normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. Le droit du travail autorise cependant le travail des mineurs dans certains conditions. La règle essentielle est qu’il faut être libéré de l’obligation scolaire pour pouvoir travailler.
Quelle est la liberté contractuelle des mineurs?
Lorsqu’une personne de moins de 18 ans souhaite travailler, elle peut donc le faire dans certains cas. Le législateur cherche en effet à concilier la liberté contractuelle et la protection de l’enfance. Régime et mode d’emploi de ce travail des mineurs.
Quelle est la règle générale pour conclure un contrat de travail?
En principe, le droit civil prévoit que seule une personne majeure peut conclure un contrat, puisqu’elle doit être juridiquement capable. Cette règle générale est toutefois aménagée dans de nombreux cas. Il faut donc normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail.
Est-ce que la loi peut empêcher les individus de conclure un contrat?
La loi peut aussi, dans un souci de protection ou dans un esprit de méfiance, empêcher les individus de conclure un contrat. Cela est lié au régime des incapacités juridiques , qui sont de deux sortes et que nous aborderons successivement.
Est il possible de travailler dès l’âge de 16 ans?
Il est possible de travailler dès l’âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains travaux interdits ou réglementés, notamment lorsqu’ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié. Questions? Réponses ! Stage ou observation d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles?
Quel est l’âge légal pour travailler?
Vous souhaitez embaucher un jeune de moins de 18 ans. Quelles sont les règles particulières à respecter? L’âge légal minimum pour travailler est de 16 ans, sauf dans certains cas particuliers :
Quel est le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans?
Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans. Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires.
Quel est le travail des mineurs de moins de 14 ans?
Le travail des mineurs de moins de 14 ans. De façon tout à fait exceptionnelle, les enfants âgés de moins de 14 ans peuvent travailler pour des entreprises de spectacle, de cinéma, de télévision, de mannequinat,… Cette possibilité est très strictement encadrée par le droit du travail.
Quel est le salaire minimum des mineurs?
Les mineurs bénéficient d’un salaire minimum selon leur âge : le SMIC abattu de 20 \% avant 17 ans, et abattu de 10 \% pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans. Cependant certaines conventions collectives prévoient que le jeune soit rémunéré au minimum au SMIC sans abattement ou au minimum conventionnel.