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Comment déclarer une voiture acheter?
3/ Quels justificatifs joindre pour la déclaration d’achat?
- Le certificat d’immatriculation du véhicule, barrée et indiquant la date de vente, ainsi que la signature et le tampon du professionnel vendeur.
- Un justificatif de statut juridique, prouvant que le professionnel acheteur est un professionnel de l’automobile.
Comment déclarer la vente de ma voiture gratuitement?
Le vendeur du véhicule d’occasion peut se faire aider par un proche, pour effectuer gratuitement la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Celui-ci va utiliser son propre compte ANTS et indiquer qu’il effectue la démarche pour un tiers.
Comment acheter une voiture pour quelqu’un d’autre?
Une procuration doit être remplie uniquement si l’acheteur ne peut pas être présent lors de la vente et qu’il délègue cette responsabilité à une autre personne. La procuration sert à attester de l’identité de cette personne et du fait qu’elle a l’autorisation de l’acheteur pour faire cette vente.
Pourquoi acheter un bien immobilier en couple?
Important D’ailleurs, dans le cadre d’un prêt immobilier, mieux vaut être en couple ! Pour beaucoup de Français, acheter un bien immobilier est une démarche bien plus impliquant que le fait de se marier ! Mieux, emprunter à deux permet de bénéficier de conditions favorables avec une capacité de remboursement supérieure.
Comment faites-vous l’acquisition d’une voiture?
Vous faites l’acquisition de la voiture en échange d’un bien qui vous appartient en propre. Ainsi, la voiture devient votre propriété personnelle, à la condition de respecter une certaine équivalence de valeur entre les deux biens échangés.
Que faire si vous souhaitez vendre une voiture?
A l’inverse si vous souhaitez vendre une voiture, vous devrez réaliser toutes les démarches administratives nécessaires (certificat de situation administrative ou certificat de non gage, certificat de vente…). Entre particuliers, ces démarches peuvent être compliquées et nuire au bon déroulement de la vente.
Comment acheter ou vendre une voiture avec plusieurs titulaires sur la carte grise?
Dans le cas d’un décès, vous devrez vous munir de tous les documents classiques pour l’ajout ou le retrait d’un cotitulaire et d’un acte de décès. Dans les cas restants il faudra tout de même présenter un justificatif du changement de propriété. Comment acheter ou vendre une voiture avec plusieurs titulaires sur la carte grise?