Admin Comment est payé un contractuel en arrêt maladie?
Vous percevez les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions pour en bénéficier. Les IJ sont versées après un délai de carence : Période qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit de 3 jours.
Quelles sont les relations entre le code du travail et le droit de la fonction publique?
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux salariés du secteur privé, liés par contrat avec leurs employeurs ; mais par celles statutaires et réglementaires, autrement dit, unilatérales du Statut[2] – …
Est-ce que le contractuel a droit au congé maladie ordinaire?
En matière de santé, le contractuel a droit au congé maladie ordinaire et au congé de grave maladie. En cas de maladie ou accident de service, le contractuel est soumis aux mêmes dispositions que les salariés de droit privé et leur dossier ne passe pas en commission de réforme mais devant la sécurité sociale.
Quelle est la durée du congé de formation?
Ce congé est accordé aux agents contractuels qui justifient de trente-six mois ou de l’équivalent de trente-six mois de services effectifs, consécutifs ou non, au titre de contrats de droit public, dont douze mois, consécutifs ou non, dans la collectivité ou l’établissement auquel est demandé le congé de formation.
Quels sont les droits des contractuels?
Quels sont les droits et obligations des contractuels? Dans la fonction publique, les agents contractuels ont les mêmes obligations que les fonctionnaires. Et bénéficient de la plupart de leurs droits.
Comment bénéficie-t-il du congé de formation professionnelle?
Oui, il bénéficie du droit au congé de formation professionnelle pour se former en cours de carrière (notamment pour préparer des concours et des examens professionnels) ou à titre personnel (décharge partielle de service ou congé de formation pour une durée maximale de 3 ans au cours de l’ensemble de la carrière).