Admin Comment faire un recours titre de séjour?
Cas général Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (et/ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR . Vous conserverez ainsi une preuve de l’envoi. Le recours est gratuit.
Pourquoi la préfecture ne répond pas?
En effet, si votre dossier n’est pas complet lorsque vous vous rendez à la Préfecture, celle-ci peut refuser d’enregistrer votre demande. Si la Préfecture ne m’a pas répondu le 5 juillet 2020, cela signifie qu’elle rejette mon dossier implicitement à cette date.
Comment effectuer un recours gracieux suite au refus d’une carte grise?
Effectuer un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise. Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Vous pouvez également vous identifier via France Connect (utilisation de l’identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).
Pourquoi demander un duplicata de votre carte de séjour?
Si votre carte de séjour a été volée, les démarches dépendent du lieu du vol (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour, dont le coût varie selon le type et la mention.
Quels sont les moyens de recours à la carte d’identité ou de passeport?
Lors d’une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l’administration qui a rejeté votre dossier. Par la mairie.
Combien de fois avez-vous perdu votre carte RP?
Utilisez ce formulaire : si vous avez attendu six semaines de plus que le délai de traitement normal et que vous n’avez toujours pas reçu votre carte RP; si votre carte RP a été perdue, volée ou détruite, mais que vous ne désirez pas en demander une nouvelle tout de suite.