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Comment fonctionne un numéro surtaxé?
Les numéros surtaxés correspondent techniquement à des Services à Valeur Ajoutée, d’où leurs noms de numéros SVA. Ces numéros à 10, 6 ou 4 chiffres permettent d’accéder à un service lors d’un appel téléphonique. Cette prestation est facturée en plus de l’abonnement téléphonique de base.
Quelles sont les numéros surtaxés?
En effet seuls certains formats de numéros sont susceptibles d’être surtaxés :
- les numéros à 10 chiffres commençant par 08.
- les numéros à 4 chiffres commençant par 3 ou 10.
- les numéros à 6 chiffres commençant par 118.
Comment savoir si un numéro 06 est payant?
Comment reconnaître un numéro surtaxé? Les numéros surtaxés sont plutôt faciles à identifier : ceux à dix chiffres commencent généralement par 08 (081, 082, 089), ceux à 6 chiffres par 118 et ceux à 4 chiffres par 1 ou 3.
Comment savoir si un 07 est surtaxé?
Les numéros commençant par 06 ou 07 correspondent à des numéros mobiles. Comme tels, ils sont tarifés au prix des communications mobiles, et donc parfois inclus dans les forfaits téléphoniques. Mais ils ne sont pas surtaxés.
Quelle est la clause bénéficiaire?
La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l’assuré (en général, le souscripteur est également l’assuré). Le souscripteur peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur de sa décision par l’envoi d’une simple lettre.
Est-ce que le souscripteur n’a pas de bénéficiaire?
Le souscripteur du contrat a le droit de ne pas désigner nommément de bénéficiaire. Sans clause de désignation expresse, c’est une clause par défaut qui s’applique lors du décès du souscripteur. Le capital est automatiquement versé au conjoint, si le souscripteur n’a pas d’enfant.
Comment nommer le bénéficiaire souhaité?
Il suffit pour cela de nommer le bénéficiaire souhaité : dans un testament déposé chez un notaire et de signaler à l’assureur que des dispositions ont été prises. Autre possibilité : désigner plusieurs bénéficiaires pour un même contrat. Dans ce cas, ils bénéficieront chacun d’une part du contrat.
Quelle est la procédure d’acceptation de la clause bénéficiaire?
La loi prévoit deux procédures d’acceptation de la clause bénéficiaire : Signature d’un avenant au contrat par le souscripteur (qui est en général également l’assuré), l’assureur et le bénéficiaire acceptant Signature d’un document écrit entre le souscripteur et le bénéficiaire acceptant, suivie de sa notification à l’assureur.