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Comment interpréter un contrat?
Le contrat s’interprète d’après la commune intention des parties plutôt qu’en s’arrêtant au sens littéral de ses termes. Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s’interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation.
Quels sont les grands principes du droit des contrats?
Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. La théorie de l’autonomie de la volonté doit tout de même être relativisée puisqu’elle est active dans les limites de la loi.
Quel est l’intérêt d’interpréter un contrat?
En matière contractuelle, l’interprétation est l’opération qui consiste à conférer une signification à une clause du contrat. Aussi, conviendra-t-il d’interpréter le contrat, soit pour en élucider le sens, soit pour en combler les lacunes. …
Quelle est l’interprétation du contrat?
L’interprétation du contrat est l’opération par laquelle on précise le sens en cas de lacune, d’ambigüité ou de contradiction. Elle se distingue de la preuve: prouver un contrat, c’est en démontrer l’existence et le contenu précis. A défaut d’accord entre les parties, l’interprétation est effectuée par le juge.
Quel est le pouvoir d’interprétation du juge?
Le pouvoir d’interprétation du juge dépend de la clarté des clauses du contrat. Si les clauses sont claires, il n’y a pas lieu à interprétation: le juge doit rigoureusement respecter le contrat car il est l’œuvre de la volonté des parties. A défaut, il y aurait violation de la force obligatoire du contrat.
Quel est le rôle du juge dans l’exécution du contrat?
Le juge doit assurer l’exécution du contrat et ne doit pas porter atteinte à la force obligatoire des conventions. Son rôle se borne donc à interpréter les clauses contractuelles. L’interprétation du contrat est l’opération par laquelle on précise le sens en cas de lacune, d’ambigüité ou de contradiction.
Comment procéder à l’interprétation?
A défaut d’accord entre les parties, l’interprétation est effectuée par le juge. Cette opération doit se réaliser en respectant certains principes. Le juge doit rechercher la commune intention des parties et ne pas « s’arrêter au sens littéral des termes » (article 1156 du Code civil).