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Comment la plainte permet de saisir la justice pénale?
La plainte permet d’informer le procureur de la République, qui saisit la justice pénale ; à défaut, la plainte avec constitution de partie civile permet de saisir le juge d’instruction, qui ouvre une enquête préalable au procès pénal. L’ouverture des poursuites pénales conséquente à la plainte permet à la victime :
Comment peut-on saisir la justice pénale?
Il est conseillé à la victime de saisir la justice pénale ; en effet, le procès pénal : fait intervenir le ministère public : la recherche des preuves est assurée par le juge d’instruction.
Quels sont les objectifs de la justice pénale?
La justice pénale suit 2 objectifs : réparer le préjudice de la victime et sanctionner l’auteur de l’ infraction ; la sanction de l’auteur de l’infraction vise à protéger l’intérêt général. En infligeant une peine, le tribunal pénal incite l’auteur des faits à ne pas recommencer et montre à la société que le comportement en cause est incriminé.
Pourquoi le procès peut être précédé d’une enquête préliminaire?
Le procès peut être précédé d’une enquête préliminaire pendant laquelle un juge examine l’affaire afin de déterminer s’il existe des preuves suffisantes pour tenir un procès. Si le juge décide que les éléments de preuve sont insuffisants, la poursuite est abandonnée.
Comment déposer une plainte?
Déposer une plainte est la première étape de la procédure pénale : la plainte permet d’informer le procureur de la République d’une infraction. La justice pénale suit 2 objectifs : réparer le préjudice de la victime et sanctionner l’auteur de l’ infraction ; la sanction de l’auteur de l’infraction vise à protéger l’intérêt général.
Comment porter plainte dans la procédure pénale?
Si le procureur n’a rien décidé dans les 3 mois, le plaignant peut porter plainte avec constitution de partie civile comme il en avait la possibilité dès le départ. Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de procédure pénale : articles 12 à 15-3 Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1
Quelle est la fonction de la plainte?
Sauf exception, une plainte ne se « retire » pas. La fonction de la plainte est de porter à la connaissance des autorités des faits qui peuvent être poursuivis pénalement. Si c’est le cas, l’enquête aura lieu, quelle que soit la volonté de la victime.