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Comment les parents doivent-ils se présenter devant le tribunal?
Les parents sont alors obligés de respecter la décision. Lorsque le DPJ décide de porter un dossier devant le tribunal, les parents sont informés en recevant un document par huissier. Le document précise la date, l’heure, l’adresse du tribunal et la salle où les parents doivent se présenter.
Quelle est la durée de restitution de l’autorité parentale?
La restitution de l’autorité parentale peut être totale ou partielle. La demande de restitution ne peut être formée qu’au moins un an après le jugement prononçant le retrait de l’autorité parentale. En cas de rejet, il faut attendre un nouveau délai d’un an pour refaire une demande.
Quelle est l’autorité parentale?
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Est-ce que le tribunal décide que la sécurité et le développement sont en danger?
Si le tribunal décide que la sécurité ou le développement de l’enfant sont effectivement en danger, il peut ordonner des mesures pour protéger l’enfant. Les parents sont alors obligés de respecter la décision.
Que peut-on proposer aux parents et à l’enfant de 14 ans et plus?
Le DPJ peut proposer aux parents et à l’enfant de 14 ans et plus de signer une « entente de courte durée » ou une « entente sur les mesures volontaires » pour mettre en place des mesures pour protéger l’enfant. Ils reconnaissent alors que la sécurité ou le développement de leur enfant est en danger.
Comment peut-on protéger l’enfant?
L’enfant peut aussi avoir son propre avocat, généralement payé par l’aide juridique. Le DPJ peut intervenir rapidement pour protéger l’enfant dès qu’il est mis au courant d’une situation urgente. Le DPJ peut alors retirer immédiatement l’enfant du lieu où il se trouve, ou restreindre les contacts entre l’enfant et ses parents.