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Comment lire une référence en droit?
Jurisprudence : comment lire une référence
- L’intitulé, en italique, est le premier élément de la référence.
- L’année entre parenthèses est l’année de la décision et l’année entre crochets est l’année du recueil.
- Le numéro de volume ne nécessite pas d’explication.
- Le recueil est identifié au moyen d’une abréviation.
Comment lire le numéro d’un article de loi?
Pour chaque article en rouge on peut voir le numéro de l’article. Ensuite il y a le texte de l’article lui-même. Dans le texte de l’article il peut y avoir une référence à un texte, à une loi, à une ordonnance. Cette référence permet de connaître le texte qui a créé ou modifié cet article.
Comment trouver les références jurisprudentielles dans le Code civil?
429.
- 429.
- De manière générale (section 1), toute référence jurisprudentielle comporte au moins deux éléments : l’identification de la décision (§ 1), ainsi que l’indication de la revue (ou des revues) publiant celle-ci (§ 2).
Quelle est la référence dans le texte de l’article?
Dans le texte de l’article il peut y avoir une référence à un texte, à une loi, à une ordonnance. Cette référence permet de connaître le texte qui a créé ou modifié cet article. En effet le code civil évolue il y a des nouveaux articles et des modifications d’articles.
Comment gérer vos références?
Pour gérer plus facilement vos références, vous pouvez utiliser des outils de gestion tel que Zotéro (peu de bases juridiques sont compatibles avec Zotéro, vérifiez chaque référence afin de la compléter si nécessaire dès l’enregistrement). 4.
Comment vous aider dans la rédaction de votre bibliographie?
Pour vous aider dans la rédaction de votre bibliographie, vous pouvez consulter la fiche Bibliographie : citer une référence juridique 1. Principes généraux 2. Exemples 3. Savoir rédiger une bibliographie 4. Liens vers des supports Définition : Schéma normalisé de description de documents […].
Quels sont les grands éditeurs du Code civil?
Il existe deux grands éditeurs qui dominent le marché du code civil : Dalloz et Lexis Nexis. Les éditions Dalloz publient un code civil facilement reconnaissable car il est de couleur rouge. Les éditions Lexis Nexis commercialisent un code civil qui traditionnellement était de couleur bleu.