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Comment parler au JAF?
ÊTRE BREF ET CONCIS. Restez toujours clair et simple, parlez de vos enfants et de votre capacité à les accueillir et les élever. Ne vous laissez pas entraîner dans les querelles liées à la séparation lors de l’audience. Recentrez toujours sur les enfants, et comment vous ferez pour les préserver du conflit.
Comment faire une attestation au JAF?
L’attestation doit mentionner vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession. Vous devez indiquer le cas échéant, votre lien de parenté ou d’alliance avec les parties. Vous devez également spécifier s’il existe un lien de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts entre vous.
Quelle est la capacité d’un enfant à témoigner?
Lorsqu’il y a un doute sur la capacité d’un enfant à témoigner, le juge doit faire une enquête. Cette enquête vise à déterminer si l’enfant est capable de se souvenir des événements et de les communiquer pendant son témoignage. Si c’est le cas, le témoignage de l’enfant sera considéré tout aussi valide que celui d’un adulte.
Est-ce que le témoignage de l’enfant est valide?
Si c’est le cas, le témoignage de l’enfant sera considéré tout aussi valide que celui d’un adulte. Comme toute autre personne, les personnes ayant une déficience mentale peuvent avoir à témoigner dans un procès criminel. Elles doivent prêter serment ou affirmer solennellement de dire la vérité avant de donner leur témoignage.
Est-ce que le juge accepte le témoignage?
Dans un tel cas, c’est le juge qui doit déterminer si la personne peut témoigner ou non. Si le juge accepte le témoignage, la loi prévoit tout de même certaines mesures pour faciliter le témoignage et la participation des personnes de moins de 14 ans ou ayant une déficience mentale lors d’un procès criminel.
Est-ce que la personne peut témoigner?
La personne n’est pas capable de communiquer ce qu’elle sait au juge. La personne ne peut pas témoigner. L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec. Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.
Comment choisir la résidence de l’enfant?
Le choix de la résidence de l’enfant et des modalités du droit de visite et d’hébergement appartient au juge des affaires familiales. Ainsi, au regard de l’intérêt de l’enfant, le juge fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un des parents.
Quelle est la majorité d’âge d’un enfant?
Habituellement, un enfant ne peut pas choisir chez quel parent il va habiter. Toutefois, plus un enfant s’approche de l’âge de la majorité – 18 ans en Ontario –, plus il a son mot à dire sur la question. Il est d’ailleurs rare que les tribunaux rendent des ordonnances concernant les responsabilités décisionnelles et le
Que peut-on faire pour un enfant suivant une scolarité?
Bien évidemment, le juge pourra alors considérer que, pour un enfant suivant une scolarité, il n’est pas de son intérêt d’avoir un tel rythme de vie. L’audition de l’enfant peut également intervenir dans le cadre d’une enquête sociale ou d’une expertise ou de tout autre mesure d’instruction décidée par le juge.
Est-ce que l’enfant manifeste son désir d’habiter avec ses parents?
Suivant une séparation ou un divorce, il arrive qu’un enfant manifeste son désir d’habiter avec l’un de ses parents, ou de cesser ou limiter ses contacts avec l’un d’eux.