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Comment procéder pour vendre un véhicule?
Vendre ou donner son véhicule
- Vérifier la carte grise du véhicule.
- Passer le contrôle technique.
- Vérifier qu’aucun gage ou opposition à la vente n’existe sur le véhicule.
- Déclarer la cession du véhicule et obtenir le code de cession.
- Signer le formulaire de déclaration de cession avec l’acheteur.
Quel papier pour une vente de voiture?
Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir
- La déclaration de cession.
- La carte grise.
- Le certificat de cession administrative.
- Le cas échéant : le contrôle technique.
- Le carnet d’entretien/les factures.
Qui doit remplir le coupon détachable de la carte grise?
Lorsque le véhicule est vendu, le vendeur doit barrer la carte grise. Par ailleurs, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l’acquéreur et signer à l’endroit indiqué sans découper le coupon détachable. S’il y a un ou des cotitulaires, la signature de chacun d’entre eux est requise.
Quel est le contrat de vente d’une voiture?
La promesse de vente aussi appelé le contrat de vente d’une voiture est une forme de contrat qui engage le vendeur à vendre son véhicule d’occasion à un tiers selon un prix de vente convenu à l’avance. C’est ce que l’on appelle communément « mettre une option d’achat » sur un véhicule pendant une durée déterminée et…
Quels sont les documents nécessaires pour vendre un véhicule?
2 – Les documents nécessaires pour vendre un véhicule Les papiers à fournir pour vendre son véhicule sont les suivants : Le certificat de cession, à compléter selon un formulaire administratif type (cerfa) portant la référence 15776*01. La carte grise également nommé certificat d’immatriculation.
Comment rédiger une promesse de vente de voiture?
Comment rédiger une promesse de vente de voiture. Il suffit de rédiger un premier modèle de promesse de vente de voiture, après avoir convenu au préalable de ses différentes clauses avec l’acheteur (acompte ou arrhes, durée du délai de rétractation, etc.).
Quel est le forfait de vente de votre véhicule?
Tout est compris dans le forfait : publication de votre annonce jusqu’à la vente*, modifications gratuites et illimitées, jusqu’à 50 photos sur votre annonce, protection de votre numéro de téléphone (Sécuritel). A renouveler gratuitement tous les 30 jours, pour confirmer que votre véhicule est toujours à vendre.