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La délivrance d’un duplicata du titre de navigation (carte de circulation ou acte de francisation) est soumise à la remise de plusieurs documents au bureau des immatriculations des navires. Une déclaration de perte sur l’honneur (en téléchargement ci-dessous) ou une déclaration de vol.
La carte marine est un type particulier de carte qui représente les éléments indispensables à la navigation maritime. En adéquation avec la signalisation maritime, elle permet de se situer et de se diriger.
Est-ce que la carte grise pour bateau est un titre de navigation?
ATTENTION, outre le fait que l’on ne parle pas de carte grise pour bateau mais de titre de navigation, peu importe lequel, s’il n’est pas au nom de la personne qui vous vend le bateau, c’est à dire si le vendeur, n’a pas fait la mutation de propriété du bateau à son nom, nous vous déconseillons d’effectuer la transaction.
Comment déclarer le changement de moteur de votre bateau?
Facture ou acte de vente du ou des moteurs, primordial au cas où vous voulez déclarer le changement de moteur du bateau Déclaration écrite de conformité, également indispensable pour tous les bateaux achetés en France lors de la première immatriculation, ou pour tous les bateaux achetés hors France construits après le 16 juin 1998.
Comment faire un transfert de bateau entre particuliers?
Transfert de bateau entre particuliers Un particulier qui achète une embarcation moteur de 10 CV et plus doit demander le transfert du permis d’embarcation de plaisance de son embarcation à son nom. Pour les embarcations de moins de 10 CV, l’embarcation n’a pas de permis d’embarcation de plaisance, donc pas besoin de transfert de permis.
Pour commence, assurez-vous d’obtenir l’ORIGINAL des documents attestant de la propriété du navire, il est du devoir du vendeur de fournir à l’acheteur un titre de navigation lisible et valide, consultez notre article sur les cartes de circulation et acte de francisation